Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 17 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 2017 au 27 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 février 2026 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)