Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 17 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 août 2024 au 27 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)