Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 4 août 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des débitants et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime (en vigueur)