Article Annexe III historique

Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 21 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 septembre 2017 au 1er septembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)