Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 9 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 novembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 21 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)