Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 27 octobre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 décembre 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) (en vigueur)