Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 1er décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 décembre 2017 au 1er juillet 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde des volontaires (en vigueur)