Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 29 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 22 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2022 au 15 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 15 avril 2025 au 5 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)