Article 2 historique

Historique de l'article 2 du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 11 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 11 janvier 2019 au 1er juin 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction du 1er juin 2020 au 17 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mai 2020 - art. 3
• Rédaction du 17 avril 2021 au 22 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 avril 2021 - art. 2
• Rédaction du 22 décembre 2022 au 11 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 11 juin 2024 au 25 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)