ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 · Article
Article 3-7-1 historique
Historique de l'article 3-7-1 du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 2 avril 2020 au 14 octobre 2020 (modifiée)
- Rédaction du 14 octobre 2020 au 14 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 1
- Rédaction du 14 mars 2021 au 17 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2021 - art. 1
- Rédaction du 17 avril 2021 au 3 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 avril 2021 - art. 2
- Rédaction du 3 octobre 2021 au 23 août 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)