Article 7 historique

Historique de l'article 7 du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 12 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6
• Rédaction du 12 octobre 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 23 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2024 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 23 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)