Article 8-2 historique

Historique de l'article 8-2 du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 11 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 2019 au 23 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2018 - art. 6
• Rédaction du 23 septembre 2019 au 27 mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 27 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mars 2020 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et définissant les modalités de mise en œuvre des contrôles dans le cadre de ce dispositif (en vigueur)