Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 22 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 janvier 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique (en vigueur)