Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 8 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 2018 au 5 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 5 avril 2021 au 13 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers (en vigueur)