Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 30 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 2018 au 19 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 2022 au 22 juin 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées (en vigueur)