Article 4-1 historique

Historique de l'article 4-1 du Arrêté du 22 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juin 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés (en vigueur)