Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 13 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 février 2018 au 5 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 5 avril 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 mars 2019 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)