Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 9 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2018 au 2 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion (en vigueur)