Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 14 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 février 2018 au 15 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 15 mai 2020 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 août 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur)