Article Annexe I-3 historique

Historique de l'article Annexe I-3 du Arrêté du 14 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 mai 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur)