Article Annexe I-5 historique

Historique de l'article Annexe I-5 du Arrêté du 14 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 avril 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur)