Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 27 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale (en vigueur)