Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 28 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 novembre 2016 au 31 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 7 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 7 juin 2023 au 17 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mai 2023 - art. 1
• Rédaction du 17 juillet 2025 au 21 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 6
• Rédaction depuis le 21 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)