Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 9 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 avril 2018 au 3 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2021 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 avril 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 10 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)