Arrêté du 25 février 2016 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 27 février 2016 au 13 mai 2018 (modifiée)
- Rédaction du 13 mai 2018 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1
- Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2018 - art. 2 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2018 - art. 3 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 8 février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 8 février 2023 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)