Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 9 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 mai 2018 au 10 décembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées (en vigueur)