Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 21 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 février 2018 au 8 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 8 juin 2018 au 20 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées (en vigueur)