Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 18 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 25 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 25 août 2021 au 9 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 août 2021 - art. 4
• Rédaction du 9 décembre 2023 au 5 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 (en vigueur)