Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 20 décembre 2001 au 7 août 2007 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2007 au 17 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1187 2007-08-03 art. 1 3° JORF 7 août 2007
• Rédaction du 17 avril 2011 au 25 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-404 du 14 avril 2011 - art. 2
• Rédaction du 25 juin 2018 au 29 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 12
• Rédaction du 29 mars 2021 au 6 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 11
• Rédaction depuis le 6 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-121 du 4 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités pour l'accès au cycle préparatoire interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (périmé)