Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2003-932 du 1 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 octobre 2003 au 11 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-732 du 9 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 8 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 8 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 - art. 6