Article 46 historique

Historique de l'article 46 du Arrêté du 29 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2026 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)