Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 29 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 août 2016 au 4 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles (en vigueur)