Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 1 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 novembre 2006 au 1er mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 19 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 7
• Rédaction depuis le 19 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)