Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 6 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 2011 au 1er août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant les arrêtés du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure et du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)