Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Arrêté du 3 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 décembre 2018 au 2 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2019 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)