Article 36 historique

Historique de l'article 36 du Arrêté du 3 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2018 au 26 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion (en vigueur)