Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 3 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2018 au 1er septembre 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (en vigueur)