Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 3 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er septembre 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (en vigueur)