Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 30 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2018 au 16 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)