Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 3 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 décembre 2018 au 2 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2019 au 17 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 17 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2025 - art. 13

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 (en vigueur)