Article 53 historique

Historique de l'article 53 du LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 août 2018 au 25 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 55 (VT)
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 55 (VT); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 81