Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 29 mai 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juin 2000 au 15 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2018 - art. 5.1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)