Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 22 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2018 au 31 juillet 2028 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)