Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 27 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 septembre 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272 (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'application du tarif d'accise sur le gazole non routier destiné à des usages agricoles ou forestiers (en vigueur)