Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 31 août 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 septembre 2018 au 1er septembre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 août 2019 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (abrogé)
• Arrêté du 28 août 2020 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (abrogé)