Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 16 janvier 1986 au 18 janvier 2003 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 24 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-52 du 13 janvier 2003 - art. 1 ()
• Rédaction du 24 juillet 2003 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-672 du 22 juillet 2003 - art. 16 () JORF 24 juillet 2003
• Rédaction du 22 août 2006 au 29 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 () JORF 22 août 2006
• Rédaction du 29 mars 2019 au 7 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 6
• Rédaction depuis le 7 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 - art. 2

Décrets liés (4)

• Décret n°91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (en vigueur)
• Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)