Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 16 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 octobre 2018 au 28 février 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 février 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés (en vigueur)