Arrêté du 22 septembre 1994 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Arrêté du 22 septembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 octobre 1994 au 28 août 2010 (modifiée)
- Rédaction du 28 août 2010 au 25 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mai 2010 - art. 2
- Rédaction depuis le 25 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 4
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (en vigueur)
- Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)