Arrêté du 22 septembre 1994 · Article
Article 22 historique
Historique de l'article 22 du Arrêté du 22 septembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 octobre 1994 au 15 février 2001 (modifiée)
- Rédaction du 15 août 2001 au 28 août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2001 - art. 3
- Rédaction depuis le 28 août 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mai 2010 - art. 14
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (en vigueur)