Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 31 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 juillet 2019 au 6 juin 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié, fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (en vigueur)